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Dispositif Pass'Sport
Informations de la DRAJES Occitanie relatives au dispositif Pass’Sport:
tous les clubs sportifs inscrits dans le Compte ASSO peuvent désormais enregistrer les jeunes bénéficiaires du Pass'Sport et ainsi prétendre aux remboursements par les structures tiers payeurs ou directement par la DRAJES s'il s'agit de structures non affiliées intervenant en QPV.
A ce stade, voici nos avancées dans le déploiement du dispositif en région ainsi que quelques sollicitations récurrentes auxquelles nous donnons les réponses suivantes. 
La première concerne les familles qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire mais qui n'ont pas reçu le courrier du Ministère attestant du bénéfice du Pass'Sport. Pour elles, la solution consiste à télécharger et imprimer l'attestation de paiement de l'allocation sur leur compte CAF et de délivrer ce document aux clubs qui doivent l'accepter et le conserver au même titre que les courriers transmis durant l'été par le Ministère.

La seconde concerne notre relation contractuelle avec les tiers payeurs. La DRAJES Occitanie est dotée d'une enveloppe financière s'élevant à 8 460 000 euros qui sera répartie par département au prorata du nombre total des bénéficiaires des différentes allocations permettant de s'inscrire dans le Pass'Sport. Pour mémoire, il s'agit du bénéfice de :
- l'allocation de rentrée scolaire (enfants âgés de 17 ans révolus au 30 juin 2021) ;
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
- l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les 16-17 ans révolus.

Des conventions de mandat passées entre l'Etat et les tiers payeurs sont en cours de finalisation et dès lors qu'elles seront définitivement validées par la DGFIP, elles seront proposées pour signature (CDOS - DRAJES - DRFIP). Dans l'attente de ces conventions, je vous invite à consulter les notices qui font état des procédures à la fois pour les clubs et les tiers payeurs.
Pour répondre à ces différents enjeux, la DRAJES est sur le point de lancer une campagne de recrutements de vacataires qui seront basés sur les 2 sites de la DRAJES à Toulouse et Montpellier.

Une adresse Mail est également en cours de création et sera prochainement opérationnelle : DRAJES-pass-sport@region-academique-occitanie.fr